Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site www.coraloflife.org et l’utilisent.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

2. Acceptation et modification des CGU

La Fondation CORAL of LIFE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

3. Description des services

Le site permet notamment :

de consulter des informations sur les récifs coralliens, les projets de la Fondation et ses actualités, les actions de conservation, restauration et sensibilisation ;
de prendre contact avec la Fondation et/ou proposer un partenariat ou un soutien ;
le cas échéant, d’être redirigé vers des pages ou des services externes (par ex. plateformes de dons, réseaux sociaux, etc.).
les modalités propres aux dons ou partenariats (contrats, conventions de mécénat, etc.) sont définies séparément, en dehors du site.

4. Accès au site

La Fondation s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Elle peut toutefois en suspendre l’accès, en tout ou en partie, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ou au code source du site, ni d’introduire de programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.) ou d’en perturber le fonctionnement ;
ne pas détourner les informations accessibles via le site ni porter atteinte à son intégrité ou à celle de la Fondation.

La Fondation se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’utilisation non conforme du site (par ex. signalement aux autorités compétentes, actions judiciaires, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Les règles relatives à la propriété intellectuelle applicables au site et à ses contenus sont définies à l’article « Propriété intellectuelle » des mentions légales, auxquelles les présentes CGU renvoient intégralement.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources tiers. La Fondation n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, ni de la collecte éventuelle de données personnelles effectuée par ces sites. L’accès à ces sites se fait à vos risques et périls.

Toute création de lien hypertexte vers le site www.coraloflife.org doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Fondation.

8. Responsabilité

L’utilisateur fait usage des informations et services proposés sur le site sous sa seule responsabilité. La Fondation ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant notamment de :

l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
la présence d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou d’obsolescence dans les contenus ;
la présence éventuelle de virus ou de failles de sécurité ;
la présence de liens vers des sites tiers et de leur contenu.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.